Le projet d’un diagnostic décence réapparait depuis ce 1er trimestre 2021 en Seine-Saint-Denis

Publié le 25 Mars 2021

L’habitat indigne est un fléau qui ne concerne pas seulement le département de la Seine-Saint-Denis, secteur d’intervention de notre cabinet de diagnostics immobiliers du Raincy, mais la France entière, et qui requiert une lutte sans merci pour protéger la santé et la sécurité des locataires.

Déjà à l’origine d’un rapport conséquent en 2019 évoquant la création d’un diagnostic « habitabilité », Guillaume Vuilletet, député du Val-d’Oise, a déposé un projet de loi fin janvier 2021 dans le but d’instaurer l’obligation d’un diagnostic « décence » avant la vente ou la location de locaux d’habitation.

S’agit-il d’un diagnostic immobilier à part entière ou d’un diagnostic immobilier qui prendrait la place de diagnostics immobiliers existants. Votre diagnostiqueur immobilier de Seine-Saint-Denis vous propose d’y voir plus clair.

Un diagnostic « décence » dans le DDT, l’idée a fait son chemin en Ile-de-France et ailleurs

Dans la proposition de loi relative « à la lutte contre l’habitat indigne » enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2021, il n’est fait aucune différence entre le diagnostic décence et les autres diagnostics immobiliers de vente et de location puisque lui aussi ferait partie du dossier de diagnostic technique et pour ce faire, figurerait en tant que tel dans les textes réglementaires relatifs au DDT.

La proposition de loi va encore plus loin puisque le diagnostic décence intégrerait, et lorsqu’ils sont nécessaires, le diagnostic amiante, le constat de risque d’exposition au plomb (diagnostic plomb ou CREP), l’état relatif à la présence de termites, l’état de l’installation intérieure de gaz et l’état de l’installation intérieure d’électricité.

Même l’état parasitaire relatif à la mérule trouverait sa place dans le diagnostic décence dont la durée de validité serait de dix ans.

Diagnostic décence : un score attribué à chaque logement par un diagnostiqueur immobilier ?

Dans le département de la Seine-Saint-Denis, mais aussi partout sur le territoire national, chaque logement à vendre ou à louer afficherait un score de décence, garant de son habitabilité et il ne s’agirait pas seulement de noter les domaines déjà abordés par les diagnostics immobiliers obligatoires.

La décence serait mesurée à travers de nombreux autres aspects parmi lesquels la qualité de l’environnement du bien, un autre critère important pour le confort et le bien-être de ses occupants.

Au vu de ses compétences certifiées, de son savoir-faire et de ses connaissances sans cesse réactualisées au regard de la législation et de la réglementation en vigueur, un diagnostiqueur immobilier est un opérateur privilégié pour prendre en charge cet éventuel diagnostic décence du mieux qui soit.