Diagnostic amiante, à la charge des vendeurs pour la protection des acquéreurs

Avant de vendre un bien dont la construction s'est déroulée avant l'interdiction de l'amiante, les vendeurs ont l'obligation d'organiser un diagnostic spécifique.

Le but étant de vérifier la présence d'éléments toxiques dans les biens.

En effet, dans les bâtiments antérieurs à la réglementation sur l'amiante, les faux-plafonds, les flocages, les dalles de sol et certains enduits peuvent contenir cette substance.

Or l'amiante favorise le développement des cancers, au niveau des poumons mais aussi du larynx, de la plèvre et des organes digestifs.

Afin de protéger les futurs occupants de biens potentiellement amiantés, il est donc nécessaire de diagnostiquer ces biens lorsqu'ils sont en vente.

Les bailleurs, exemptés des obligations liées à l'amiante ?

Lors de la signature d'un bail, aucun diagnostic concernant l'amiante ne sera, a priori, exigé.

Cependant, les propriétaires qui louent des lots antérieurs au 01/07/1997 en copropriété sont censés avoir en leur possession un rapport concernant la présence d'amiante dans leur bien.

Ce rapport doit être régulièrement actualisé.

Le locataire pouvant, à tout moment, demander à lire le document.