Rénovation énergétique et DPE dans le 93 ou ailleurs, l’Europe veut aller encore plus loin !

Publié le 21 Avril 2022

La consultation publique du projet de réactualisation de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) s’est achevée le 1er avril 2022 et elle a marquéune nouvelle foisles esprits en termes de rénovation énergétique. En effet, ce projet de texte de loi qui sera applicable au niveau européen une fois adopté, compte lutter encore davantage que notre loi Climat et Résilience contre les passoires énergétiques. Pour rappel, cette dernière, en plus de stigmatiser les logements français les plus énergivores au sein des annonces immobilières et de geler les loyers des logements classés F et G au DPE dès le 25 août 2022, interdira les locations de logements classés G à compter de 2025, F dès 2028 et E dès 2034. Et qu’en est-il de la DPEB ? Notre cabinet de diagnostics immobiliers DIAG PRECISION 93 vous dit tout.

L’Europe veut introduire l’obligation de rénover toutes les passoires énergétiques d’ici 2033

En termes d’éradication des logements les plus énergivores, la nouvelle Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui devrait être adoptée au cours de la première moitié de 2023est radicale. En effet, d’ici 2033 cette législation européenneréactualiséecompte obliger les propriétaires ou les gestionnaires de biens à rénover les bâtiments classés F ou G au DPE et peu importe l’usage du bâtiment, sa nature, son statut, etc. À défaut, les bâtiments devront rester inhabités, empêchant ainsi non seulement les propriétaires de les louer mais même de les occuper. En Europe, le nombre de passoires énergétiques se compte en dizaines de millions, ce qui laisse présumer une rénovation de très grande envergure.

Pour favoriser la sobriété énergétique dans le bâtiment, l’Europe ne manque pas d’idées

Parmi les autres mesures que souhaiterait instaurer cenouveau projet delégislation européenne figurent aussi :

• l’objectif de parvenir à zéro émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments anciens d’ici à 2050 et dans le neuf d’ici à 2030;
• l’interdiction d’utiliser des énergies fossilespourle chauffage et pour la climatisation d’ici à 2040;
• la mise en place d’installations de recharge pour les véhicules électriques dans l’immobilier résidentiel;
• un remaniement des classes A à G du DPE, etc.

Mais bon, pas de panique, le changement, ce n’est pas encore pour maintenant. Il faut encore que le projet de refonte de la DPEB soit adopté par l’Europe, ce qui devrait se produire durant le premier semestre de l’année 2023. Pour ce qui est de sa transposition en droit français, ce n’est qu’à partir de son adoption que cette procédure peut avoir lieuet plus précisément dans les deux ans qui suivent.