Propriétaires et bailleurs, ne prenez aucun risque vis-à-vis de la loi Climat et résilience !

Publié le 30 Août 2021

La loi Climat et résilience étant promulguée depuis le 24 août 2021, le moment est venu de faire un récapitulatif complet de ses exigences envers les vendeurs et bailleurs de logements ainsi que de ce qu’il faut faire pour éviter toute contrainte, restriction ou sanction de sa part. En effet, que vous soyez vendeur ou bailleur, vous êtes susceptible d’être affecté par certaines de ses dispositions et d’autant plus si votre bien à vendre ou à louer consomme trop d’énergie. En effet, la loi Climat et résilience s’est donné pour objectif de lutter contre le dérèglement climatique et son combat passe obligatoirement par la nécessité de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des logements énergivores.

Dès 2022, si votre bien est classé F ou G au DPE, un audit énergétique pour le vendre ?

Oui, dès 2022, si votre bien à vendre est une « passoire énergétique », soit un logement classé F ou G au DPE, vous n’aurez pas d’autre alternative que celle de fournir en plus du DPE, un audit énergétique au futur propriétaire. Ce sera aussi le cas lors de la vente d’un logement classé E en 2025 et D en 2034. Comment éviter une telle contrainte ? Par la réalisation de travaux d’économie d’énergie avant de vendre ? En effet, si votre logement à vendre est bien noté au DPE, il se vendra vite et à un bon prix. Pour vous aider à réduire la consommation énergétique de votre bien ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre, vous pourriez faire appel à un conseiller en énergie. Celui-ci, grâce à ses compétences et son savoir-faire, vous préconisera des travaux pertinents qui augmenteront la performance énergétique de votre logement à vendre et le valoriseront.

À compter du 25 août 2021 et du 1er janvier 2025, des sanctions crescendo pour les bailleurs ?

Oui, à compter du 25 août 2021, les bailleurs de logements classés F ou G au DPE ne pourront plus augmenter le loyer de leur location et ce, pour quelque raison que ce soit. Inutile donc d’espérer davantage de revenus si votre logement se trouve dans cette situation. Mais si vous avez eu recours avant cette date aux services d’un conseiller en économies d’énergie, cet expert énergétique vous recommandera des travaux très pertinents pour que votre location atteigne un niveau de performance énergétique éligible à une augmentation de loyer. Cette initiative de rénovation énergétique sera également de bon augure pour faire face à une autre obligation de la loi Climat et résilience imposée aux bailleurs. En effet, à compter du 1er janvier 2025, seuls les logements classés de A à F au DPE pourront être loués. Puis, en 2028, les logements classés F ne pourront plus faire l’objet d’un bail, ni les logements classés E en 2034.

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