Les diagnostics immobiliers s’invitent de plus en plus dans les annonces immobilières

Publié le 01 Février 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières s’enrichissent une nouvelle fois d’informations très pertinentes pour les candidats acheteurs et locataires. De quoi s’agit-il et sont-elles obligatoires ? Que risque-t-on si on oublie de les faire figurer ? Dans tous les cas, une chose est sûre : les diagnostics immobiliers et les annonces immobilières entretiennent des liens de plus en plus étroits et c’est loin d’être fini.

Depuis le 1er janvier 2022, le DPE continue de faire sa promo sur les annonces immobilières

Alors que les annonces immobilières de vente comme de location arborent et l’étiquette « énergie » et l’étiquette « climat », ou tout au moins les lettres correspondant aux deux classes énergétique et climatique, indications obligatoires depuis le 1er juillet 2021, deux autres informations issues du DPE doivent y être mentionnées depuis le 1er janvier 2022. La première est l’estimation des dépenses énergétiques annuelles, exprimée en euros et mentionnant l’année de référence des tarifs d’énergie qui ont servi à opérer ce calcul. Quant à la seconde, il s’agit de la formule « Logement à consommation énergétique excessive », obligatoire lorsqu’un logement mis en vente ou en location est classé F ou G au DPE, donc pour tous les logements désignés communément par le terme « passoires énergétiques ». Mentions obligatoires, tout manquement à cet impératif, comme à toute autre obligation d’affichage dans les annonces immobilières, peut conduire à l’application d’une amende très préjudiciable puisqu’elle peut atteindre 3 000 € pour un particulier ou un professionnel et 15 000 € pour une société.

Quels autres diagnostics immobiliers font ou feront leur show sur les annonces immobilières ?

Pour la publication des annonces immobilières de vente ou de location, vendeurs et bailleurs de logements sont également tenus de faire figurer la superficie du logement, soit celle issue du mesurage loi Carrez, lorsqu’il s’agit de la vente d’un lot de copropriété (superficie privative) ou celle du mesurage loi Boutin, lorsqu’il s’agit d’une location (surface habitable). D’ici 2023, les vendeurs et les bailleurs devront aussi mentionner comment accéder au formulaire d’état des risques et pollutions (ERP), un diagnostic immobilier qui communique tous les risques qu’encourt un bien de par sa situation géographique.