Interdiction de louer : une étude récente se penche sur les logements énergivores visés par la loi

Publié le 26 Octobre 2022

La Note Rapide Société-Habitat n°957 de l’Institut Paris Région réalisée en partenariat avec l’Insee a annoncé le 13 octobre 2022 des chiffres inquiétants concernant l’interdiction de louer instaurée par la loi Climat et Résilience et qui se profile à l’horizon 2025. Cette publication dépeint aussi les caractéristiques des logements énergivores en général et des logements visés en premier lieu par la loi. Elle informe aussi sur les obstacles qui empêchent les logements énergivores d’être rénovés. Voici ce qu’en a retenu votre diagnostiqueur immobilier disponible en Seine-Saint-Denis pour tous vos diagnostics immobiliers de vente et de location ainsi que pour toute prestation de conseils énergétiques.

Des chiffres inquiétants et un profil caractéristique des logements énergivores en Ile-de-France

L’étude de l’Institut Paris Région et de l’Insee, publiée le 13 octobre 2022, comptabilise, pour l’année 2018 en Ile-de-France, 2,3 millions de résidences principales classées E, F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), soit 45 % du parc résidentiel francilien, ce qui signifie bien plus aujourd’hui, si l’on tient compte du DPE entré en vigueur en juillet 2021 et qui, par sa nouvelle méthode de calcul, revoit à la baisse les résultats des anciens DPE. Rappelons que les logements de classe G, F et E ne pourront plus être loués respectivement à compter de 2025, 2028 et 2034. L’étude précise aussi le profil le plus courant des logements énergivores en Ile-de-France. Il s’agit essentiellement de logements datant d’avant 1974, soit des petites surfaces, soit des maisons individuelles, loués par des propriétaires privés ou occupés par ceux-ci, ainsi que des logements chauffés au fioul ou au gaz de ville.

Logements énergivores loués visés par l’interdiction de louer : quels sont-ils plus précisément ?

En Ile-de-France, les logements énergivores du parc locatif privé sont les premiers visés par la loi. Selon l’étude, il s’agirait de près de 750 000 logements qui sortiraient du parc locatif privé de 2025 à 2034, soit une pénurie de logements qui, dans le cadre de la loi relative au Grand Paris, ne pourrait être comblée que par onze années de construction, à raison de 70 000 logements par an. Ces logements énergivores faisant l’objet d’un bail privé sont situés principalement dans Paris et la petite couronne (plus des deux tiers), datent surtout d’avant 1974, sont occupés pour plus de la moitié d’entre eux par des personnes seules et leurs occupants gagnent en général 6,1 % moins que les locataires de logements non énergivores, excepté à Paris, où l’écart de revenus est moins significatif. Au sein de la grande couronne, les logements énergivores du parc locatif privé sont présents essentiellement dans les communautés d’agglomération comportant un parc immobilier ancien.

Logements énergivores en Ile-de-France : pourquoi est-ce difficile de les rénover ?

Selon la Note Rapide Société-Habitat n°957 parue le 13 octobre 2022, la rénovation énergétique des logements énergivores situés en Ile-de-France s’annonce difficile à cause :

• du faible impact de la valeur verte en Ile-de-France dans les transactions de vente comme l’a confirmé l’étude du Conseil supérieur du notariat en 2020 ;

• de la tension du marché locatif qui facilite la location et n’encourage pas les propriétaires à rénover ;

• de la localisation de ces logements dans des copropriétés, de leur occupation par des personnes seules, âgées ou modestes et des contraintes architecturales des immeubles, ce qui rend la rénovation énergétique, l’augmentation de loyer, le pilotage des travaux, etc., compliqués.
  
  Le document fournit tout de même des pistes pour encourager et accompagner les propriétaires ainsi que pour prolonger la rénovation énergétique déjà entamée dans le parc immobilier social : renforcer le financement des travaux, accompagner au niveau technique et former les acteurs concernés parmi lesquels les syndics de copropriété, mettre les collectivités à contribution notamment pour aider les foyers les plus modestes et enfin, améliorer la performance des travaux réalisés.