Focus sur le DPE revisité par un arrêté modificatif depuis le 1er novembre 2021

Publié le 25 Novembre 2021

Les opérateurs DPE de Seine-Saint-Denis et de tous les départements métropolitains ont fort à faire depuis le 1er novembre 2021 pour rééditer certains DPE considérés comme insuffisamment fiables, soit ceux de logements construits avant 1975. En effet, leurs logiciels DPE ont fait l’objet d’une mise à jour et ils intègrent obligatoirement depuis cette date une nouvelle méthode de calcul 3CL. En plus, la réglementation autorise désormais d’autres possibilités pour collecter les données d’entrée. Intervenus suite à la découverte d’anomalies au sein des DPE réalisés depuis juillet dans les logements précités (trop de logements classés F ou G dits passoires énergétiques), ces changements portent sur des points de contrôle qui pèsent dans la note de performance énergétique finale affichée sur le rapport du DPE. Un arrêté modificatif daté du 8 octobre 2021 et entré définitivement en vigueur depuis le début du mois fait état de tous les changements. Quels sont-ils ?

Mise à jour des logiciels DPE : quelles composantes du calcul sont concernées ?

Au sein de la méthode conventionnelle 3CL, plusieurs éléments decalcul ont été revus et corrigés et ils concernent cinq domaines bien spécifiques : les déperditions thermiques des murs, les déperditions par renouvellement d’air (par ouverture des fenêtres ainsi que du fait de l’isolation murs/plafonds et joints des menuiseries), l’énergie consommée dans les immeubles collectifs par les auxiliaires de distribution d’eau chaude sanitaire, l’évaluation de la qualité du confort par fortes chaleurs estivales et la base d’évaluation des coûts énergétiques annuels. En règle générale, tous ces éléments aboutissaient à une exagération des consommations d’énergie dans les logements d’avant 1975 parce qu’ils privilégiaient notamment l’indication de valeurs par défaut ou d’éléments de la construction qui surestimaient les dépenses énergétiques.

Collecte des données d’entrée du DPE : des modalités plus étendues depuis l’arrêté modificatif

Depuis l’application de l’arrêté modificatif à tous les logements dès le 1er novembre 2021, et ce, suite à l’arrêté modificatif du 8 octobre 2021, les modalités de collecte des données d’entrée du DPE ont été étendues pour les diagnostiqueurs. En effet, désormais, les opérateurs peuvent non seulement se reporter aux données de tout ancien DPE neuf, réalisé à partir des informations du récapitulatif standardisé de l’étude thermique, mais aussi obtenir des données par observation dite indirecte, soit faisant uniquement appel à leur savoir-faire en matière d’analyses, tests et mesures pour «s’assurer de la présence d’un élément ou de sa qualité». Pour rééditer les DPE des logements d’avant 1975, soit ceux au cœur des anomalies constatées au sein du DPE en vigueur depuis juillet 2021, deux possibilités instaurées par les pouvoirs publics, et ce, totalement gratuites pour les propriétaires vendeurs ou bailleurs :

• une réédition automatique pour les logements classés F ou G;
• une réédition à la demande pour les logements D ou E.