Énergie des logements : fini les chaudières neuves fioul ou charbon à compter de juillet 2022

Publié le 18 Février 2022

Conformément au décret du 5 janvier 2022 paru au JO en début du mois de janvier dernier, il ne sera plus possible d’équiper son logement, en Seine-Saint-Denis ou ailleurs, d’une chaudière neuve alimentée au fioul ou au charbon à compter du 1er juillet 2022. En effet, à partir de cette date, tout équipement neuf de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire émettant plus de 300 gCO2eq/KWh PCI ne sera plus autorisé, sauf dérogations.

Chauffage et production d’ECS au 1er juillet 2022 : plus d’installation d’équipements pollueurs

A compter du 1er juillet 2022, si vous souhaitez installer une nouvel chaudière fioul ou charbon dans votre logement ou tout autre équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dépassant le seuil de 300gCO2eq/kWh PCI en termes d’émissions de gaz à effet de serre, ce ne sera plus possible.

Cette décision a été imposée par un décret publié au JO en début d’année, relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire d’un bâtiment, que celui-ci soit neuf ou existant. Toutefois, les dispositifs utilisés en secours ne sont pas concernés par cette mesure.

Voici une liste non exhaustive des équipements acceptés s’ils respectent les performances requises : pompe à chaleur, dispositifs électriques, équipements à source d’énergie renouvelable, chaudières biomasse, etc.

Interdiction de chaudières fioul ou charbon dès juillet 2022, dérogations possibles ?

Pour les bâtiments existants, il existe une dérogation. Il en est ainsi de ceux qui seront dans l’impossibilité technique ou réglementaire d’accueillir un autre type d’équipement ou pour lesquels il n’existe pas de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel ou encore lorsque l’installation d’un nouvel équipement conforme à cette disposition obligerait à réaliser des travaux de renforcement du réseau local d’électricité.

Pour se déclarer dans de telles situations, les maitres d’ouvrage devront apporter des justificatifs précis indiqués sur le décret : étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, note rédigée par un professionnel de l’installation de dispositifs de chauffage ou d’un professionnel de l’audit énergétique.

Chaudières fioul ou charbon existantes : est-on obligé de les remplacer au 1er juillet 2022 ?

Pour les appareils existants dont la combustion génère des émissions de gaz à effet de serre qui dépassent le seuil réglementaire, les propriétaires ne sont pas contraints de les remplacer. Ils peuvent continuer à les utiliser, les entretenir et les réparer quand c’est encore possible. Toutefois, il existe des aides financières comme MaPrimeRénov, Coup de pouce chauffage, etc., pouvant aller jusqu’à 4 000 €, qui pourraient les encourager dans la voie du remplacement, geste à la fois économique et écoresponsable.

Vous avez un doute concernant le choix de votre nouvel équipement de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ? Sur l’autorisation ou non de l’installer ? Votre expert en conseils énergétiques disponible en Seine-Saint-Denis peut vous aider à voir plus clair et vous guider vers une sélection d’équipements en parfait accord avec vos besoins, votre budget et la réglementation en vigueur.

Nos autres
prestations
Pour toute demande de devis ou d’information contactez-nous.
contact
Chargement